Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site de présentation d’Actiris qui est la propriété exclusive de Natixis Interépargne.
NATIXIS INTEREPARGNE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions légales (en ce compris les conditions générales d’utilisation du site). Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.
Dénomination sociale : Natixis Interépargne, Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 8 890 784 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669.
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
Tél. : 01.58.19.43.00
Nomenclature d’Activités Françaises : 6419Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78692012669
Adresse E-mail : nie-webmaster@natixis.com
Entreprise d’investissement agréée en France par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
NATIXIS INTEREPARGNE, dans le cadre de ses activités de teneur de comptes-conservateur de parts, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à l’AFG (Association Française de la Gestion financière).
Directeur de publication : Damien CLÉRIS
Responsable de la rédaction : Patrick BÉHANZIN
Propriétaire de l’entreprise : Natixis Interépargne est détenue par Natixis à 100%
Hébergeur du site internet :
Natixis Altaïr IT Shared Services, 4, rue Charles Gounod, 77185 LOGNES.
Tél. : 01.58.19.11.00
Réservation des noms de domaine :
- www.actiris.fr, déposé par NATIXIS le 10/06/2010
- www.interepargne.natixis.com, déposé par NATIXIS INTEREPARGNE le 20/10/2006
Déclaration à la CNIL :
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une inscription au registre des traitements, en application des dispositions de la loi française N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme www.cnil.fr.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés
L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.
Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés. A cet égard, l’Editeur décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.
L’Editeur attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
L’Editeur décline en conséquence toute responsabilité :
- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
- d’une absence de disponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à NATIXIS INTEREPARGNE.
Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Données personnelles
Les services disponibles sur ce site nécessitent l’introduction de données personnelles. Chaque fois que vous communiquez des données personnelles, Natixis Interépargne traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Elles sont recueillies à des fins de gestion des services en ligne, de mise en œuvre des prestations proposées sur le site et, le cas échéant, pour vous adresser les informations que vous souhaitez ou devez recevoir dans ce cadre. Elles pourront également être utilisées afin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires en particulier en matière de lutte contre la fraude, contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Elles sont destinées au seul usage de Natixis Interépargne et de son prestataire assurant les campagnes de marketing direct de Natixis Interépargne à destination des entreprises clientes et des épargnants, situé aux Etats-Unis d’Amérique. Ce destinataire aura communication des seules informations suivantes : Etat civil, identité, données d’identification et informations d’ordre économique et financier. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : clauses contractuelles types élaborées par la Commission Européenne.
A défaut d’opposition du titulaire des données concernées pour des motifs légitimes, Natixis Interépargne est autorisée, de convention expresse, à les communiquer aux mêmes fins à ses autres prestataires. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné ou l’utilisation de la fonction concernée.
L’utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Natixis Interépargne à traiter ces données aux fins précitées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire des données personnelles faisant l’objet du traitement dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de retrait du consentement (si donné), d’effacement pour motifs légitimes, à la portabilité, à communiquer des instructions sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Pour exercer ce droit, il doit nous contacter par courrier adressé au siège social de Natixis Interépargne, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Natixis Interépargne – 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS ou relais-cnil-interepargne@natixis.com.
Télécharger la notice d’information
Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique),
Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l’a déposé ;
- un identifiant sous forme de numéro unique,
- éventuellement une date d’expiration.
Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.
Le site de NATIXIS INTEREPARGNE utilise ponctuellement des cookies.
Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les cookies/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Droit applicable
Ce site est soumis à la loi française.
Crédits photos
Source : iStock, abonnement Natixis Interépargne, Collection Essentials & Signature
Références : 905746192 – 951514084 – 500577531